Les pays de l’UE ne peuvent plus se contenter de montrer combien ils ont dépensé pour l’agriculture. Ils doivent prouver que leur politique agricole sert le climat, la nature, la sécurité alimentaire et les zones rurales. Mais comment le vérifier ? Le projet Tools4CAP rassemble les méthodes des 27 États membres, les teste et forme les fonctionnaires. Une bonne décision commence par des données et le dialogue, et à la fin vous pourrez vérifier si vous décidez sur la base de preuves ou à l’instinct.
Pendant des années, on a parlé de la politique agricole européenne surtout en termes d’argent : combien avait été dépensé et pour quoi. Aujourd’hui, cela ne suffit plus. La politique agricole commune, ou PAC, n’est pas évaluée uniquement à l’aune des dépenses. Chaque pays de l’Union doit élaborer son propre plan stratégique national et démontrer en quoi il contribue aux objectifs en matière de climat, de biodiversité, de sécurité alimentaire et de résilience des zones rurales.
Cela paraît raisonnable, mais soulève une question très concrète : comment un ministère peut-il savoir si ses idées fonctionnent ? Il faut pour cela des outils permettant de concevoir des politiques fondées sur des données probantes et d’en suivre les progrès. Le problème, c’est que les pays y recourent à des degrés très différents.
Le projet Tools4CAP, financé par l’UE et coordonné par Ecorys Brussels NV, entend combler cette lacune. L’idée est simple : rassembler des méthodes qui aident à mieux élaborer la politique agricole, les évaluer dans la pratique et les mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin.
Le projet accompagne la PAC actuelle, pour la période 2023-2027, mais regarde aussi plus loin. Selon la dernière proposition, la politique de l’après-2027 serait intégrée aux plans nationaux et régionaux de partenariat. Tools4CAP ne travaille d’ailleurs pas en vase clos : il s’appuie sur des travaux européens plus larges consacrés à la modélisation des exploitations agricoles.
La première étape a été un inventaire librement accessible des méthodes et des outils utilisés par les 27 États membres ou mis à la disposition des décideurs. Un tel catalogue doit répondre à trois questions : de quoi disposons-nous déjà, où ces outils donnent-ils les meilleurs résultats et que manque-t-il encore.
C’est important, car le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC accorde davantage de souplesse aux pays. Cette souplesse a un prix : plus de suivi et de responsabilité. Le projet a donc élaboré un cadre conceptuel décrivant l’ensemble du cycle d’élaboration des politiques de la PAC, ainsi qu’une évaluation comparative des outils existants. Celle-ci indique ce qui mérite d’être amélioré et ce qui peut simplement être reproduit ailleurs. Il devient ainsi plus facile de choisir les données adaptées, par exemple pour concevoir des interventions précises ou suivre les performances environnementales.
Les solutions rassemblées ont été réparties en trois domaines :
Chacun de ces domaines concerne une étape différente du travail sur une politique : d’abord calculer, puis s’accorder, et enfin vérifier ce qui s’est réellement produit.
Le catalogue n’est qu’un début. Le projet est passé du recensement des outils à leur démonstration sur le terrain. Une série d’études de cas nationales baptisées « Replication Lab » évalue le fonctionnement concret d’une sélection d’outils. Ces démonstrations comparent différentes approches de conception et de mise en œuvre de la PAC.
Le nom résume bien l’idée : une solution qui a fonctionné à un endroit devrait pouvoir être reproduite ailleurs. Les enseignements de ces essais viendront alimenter les activités d’orientation et de formation.
Le meilleur outil ne sert pas à grand-chose si personne ne sait s’en servir. C’est pourquoi a été créée la Tools4CAP Academy, un programme de renforcement des compétences destiné aux ministères, aux autorités de gestion, aux organismes payeurs et aux autres institutions impliquées dans la gouvernance de la PAC. Elle propose des webinaires et une boîte à outils.
Les supports de formation sont en cours de traduction dans au moins 16 langues de l’Union européenne et doivent rester librement accessibles après la fin du projet. Les petites administrations, qui disposent de moyens limités, peuvent en tirer le plus grand profit.
Trois grands résultats sont en préparation : une boîte à outils pour le renforcement des compétences, des lignes directrices méthodologiques et un manuel de bonnes pratiques. L’objectif est ambitieux, mais concret. La gouvernance de la PAC doit s’appuyer davantage sur des données probantes, la comparaison entre les pays doit devenir plus facile et les administrations doivent être mieux préparées au prochain cycle de la politique agricole.
La politique agricole évoque les champs, le tracteur et la moisson. Tools4CAP montre pourtant qu’une bonne part du travail se fait au bureau : dans des modèles, des bases de données et des réunions où les différentes parties tentent de s’entendre. Si vous étudiez l’économie, l’analyse de données, l’administration ou l’agriculture, vous pouvez voir ici comment ces disciplines se rejoignent en un même lieu.
Les pays de l’Union doivent aujourd’hui prouver que leur politique agricole produit des résultats pour le climat, la nature, l’alimentation et les zones rurales. Le projet Tools4CAP rassemble les outils qui aident à y parvenir, les évalue dans des études de cas nationales et apprend aux fonctionnaires à s’en servir, en plusieurs langues et avec des supports qui resteront accessibles après la fin des travaux.
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