Un projet européen compte adapter un programme fiscal américain pour le financement des technologies vertes en Europe. Le programme a fait ses preuves en Californie, où il a vu le jour. L'équipe a préconisé son adoption en lieu et place des possibilités de primes.
Les bâtiments professionnels et résidentiels peuvent fortement contribuer à la réduction de l'énergie, mais une telle démarche exige souvent l'installation de systèmes hors de prix. Un programme américain (Property Assessed Clean Energy (PACE)) propose des primes gouvernementales pour le financement de ce type de technologie. Les propriétaires peuvent ainsi amortir leur investissement initial grâce à une réduction d'impôts.
Financé par l'UE, le projet PACE (Property assessed clean energy) a porté sur la mise en place d'une politique analogue pour les ménages européens. Le groupe avait pour objectif le recensement des comportements justifiant les choix des consommateurs en matière de technologies vertes, ainsi que l'analyse d'une version européenne du programme PACE concernant l'investissement pour les technologies solaires.
Les premiers travaux ont porté sur le manque d'investissement des ménages dans les technologies vertes, sur la base des données provenant des sondages de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Les résultats montrent que la volonté d'investir varie selon que les ménages sont propriétaires, leur revenu, le contexte social et l'approche des problèmes écologiques. Les propriétaires profitant des revenus les plus élevés ainsi que les personnes concernées par le sujet ont davantage tendance à investir que les locataires et les familles dont les revenus sont inférieurs.
L'étude a mis en lumière le besoin de stratégies ciblées en vue de lever les barrières propres aux différents types de consommateurs. Ainsi, l'annulation des contraintes de crédit pour les revenus plus faibles pourrait favoriser l'investissement de cette catégorie. Les primes directes peuvent aussi limiter l'investissement en matière d'énergie.
Selon les chercheurs, les primes visant à adopter les technologies produisant le moins d'émissions pourraient s'avérer la meilleure approche en Europe, au détriment de la fiscalité. Par ailleurs, la mise à disposition de données pertinentes pour les consommateurs, dont les normes et l'étiquetage, favorise la compréhension et l'évaluation.
Lors d'une deuxième phase, les chercheurs ont analysé l'efficacité du projet PACE. Lors de l'analyse, les chercheurs ont comparé le seul lieu où PACE avait été mis en œuvre (Comté de Sonoma en Californie) aux autres régions limitrophes qui n'ont pas profité du programme. Les résultats montrent que PACE a plus que doublé le nombre d'installations photovoltaïques solaires par rapport aux régions à proximité.
Les chercheurs ont étudié la faisabilité du projet en Europe. Leur conclusion était que les différences européennes au niveau des types de construction et du marché hypothécaire, associées aux frais de transactions élevés, pourraient bloquer les crédits accordés aux ménages. Par ailleurs, l'Europe propose déjà de nombreux programmes de primes avantageux, ce qui pourrait peser à outrance sur les budgets publics. C'est pourquoi le rapport conclut que PACE est plus intéressant que les primes, et est conseillé pour une croissance financière durable à long terme.
Le projet a montré que PACE pouvait être adapté pour l'Europe. Ce qui favoriserait la promotion des technologies vertes auprès des propriétaires.