Programme de garantie de prêts "Croissance et Environnement"

Dans le but de faciliter l''accès des PME aux prêts destinés à des investissements en matière d''environnement, la Commission européenne en association avec le Fond européen d''investissement, a lancé le programme pilote "Croissance et environnement".

Avec le soutien du Parlement européen, Yves-Thibault de Silguy, Ritt Bjerregaard et Christos Papoutsis, membres de la Commission respectivement en charge des affaires économiques monétaires et financières, de l''environnement et des PME, ont créé ce programme de garantie de prêts pour les investissements présentant des avantages importants en matière d''environnement. Il permettra au Fond européen d''investissement d''offrir, à son propre risque, des garanties partielles pour des prêts estimés jusqu''à 1,8 milliards d''ECU aux petites entreprises ayant jusqu''à 100 employés, avec accès prioritaire pour celles de moins de 50 employés.

Le programme de garantie de prêts "Croissance et Environnement" fait partie des mesures mises en oeuvres dans le contexte du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l''emploi. Il a pour objectif d''encourager les PME de l''Union à faire des investissements en matière d''environnement. Ce programme est un programme pilote. A la fin de la phase pilote, une évaluation du volume global des investissements effectués par les PME, et de la nature des investissements réalisés en matière d''environnement sera effectuée. L''évaluation permettra de décider si le programme doit être rendu permanent et si oui, comment.

Le programme est géré au nom de la Communauté européenne par le Fonds européen d''investissement (FEI). Pour les garanties PME en général, et pour le programme "Croissance et Environnement" en particulier, le FEI délègue la responsabilité de l''approbation et de l''administration des prêts individuels à des établissements financiers intermédiaires dans les Etats membres. Jusqu''à présent, le FEI a signé des contrats intermédiaires avec 13 établissements financiers dans neuf Etats membres de l''Union européenne et les négociations se poursuivent avec d''autres établissements pour réaliser un réseau complet couvrant l''ensemble des 15 Etats membres.

La sélection des emprunteurs est effectuée par les banques intermédiaires participant au programme ou par les fonds de garantie, qui exécutent l''évaluation financière des investissements suivant les procédures habituelles en matière de crédit. Les entreprises intéressées doivent s''adresser à l''un des établissements financiers intermédiaires du programme pour tout renseignement complémentaire:

- Bank Austria (Autriche)
- Kredietbank (Belgique)
- Merkur (Danemark)
- Kera, Finnish Guarantee Board (Finlande)
- Crédit Lyonnais, Banque Populaire du Haut-Rhin (France)
- Kreditanstalt für Wiederaufbau (Allemagne)
- Banca Popolare di Verona, Finlombarda/Cariplo/Mediocredito (Italie)
- Föreningsbanken (Suède)
- Barclays Bank (Royaume-Uni).