Les droits et la surveillance

La capacité de surveillance ne cessant d'augmenter, l'inquiétude vis à vis des risques d'une utilisation incorrecte croit elle aussi. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre, notamment en définissant les droits.

Le projet PARIS (Privacy preserving infrastructure for surveillance), financé par l'UE, a pour objectif de fournir cette définition. Son consortium de huit membres prévoit de développer et faire la démonstration d'une nouvelle infrastructure de surveillance veillant au respect de la vie privée, de la justice et de la liberté des citoyens. L'infrastructure tiendra aussi compte de l'évolutivité de ces droits.

Grâce à une approche méthodologique, l'équipe travaillera essentiellement sur deux axes: la responsabilité et la conception de systèmes de surveillance protégeant la confidentialité. En outre, des solutions seront proposées pour deux cas d'utilisation. Le premier concerne les données archivées à partir des techniques de recherche vidéo; le second prend en compte les données de capteurs intégrés de la technologie biométrique. Le projet s'est étalé sur 3 ans, de début 2013 à fin 2015.

Issus d'horizons différents, les partenaires ont commencé par échanger leurs approches respectives de la confidentialité. Ceci a permis d'avoir une vision exhaustive.

D'autres activités menées pendant cette période de rapport ont permis d'atteindre les cinq objectifs du projet, et notamment de développer le cadre technique, juridique et socio-éthique SALT. L'équipe a aussi avancé dans l'identification des besoins concernant un outil de gestion du cadre SALT, et détaillé le concept de conformité des processus. Des travaux supplémentaires ont aidé à identifier les démonstrateurs nécessaires et montré comment le cadre sera intégré aux prochaines phases de projet.

Le groupe a aussi mené des activités de gestion et de diffusion.

L'équipe du projet PARIS s'est rapprochée du cadre envisagé, pour veiller au respect des droits et de l'éthique associés à la surveillance.