Mieux protéger les ressources naturelles

Il y a un lien de longue date entre les ressources naturelles et les conflits internationaux. Ces dernières années, ce lien constitue un problème de premier plan et fait donc partie des priorités des organisations internationales. L'une de ces organisations est l'ONU, avec ses deux principaux organes : l'Assemblée Générale et le Conseil de sécurité.

S'appuyant sur les récents débats politiques autour des conflits internationaux pour les ressources, le projet financé par l'UE NATRESACIL a cherché à mieux comprendre le paradoxe des régimes légaux. Le projet a développé une méthode pour réduire la fragmentation et les incohérences existantes, même si les conflits pour les ressources semblent être un phénomène unitaire. Cette diversité peut influencer le comportement des entités impliquées dans le conflit.

NATRESACIL a découvert que le droit international interdit les guerres de déprédation au niveau interétatique. Les conflits concernant les ressources naturelles sont également interdits.

Même si les conflits territoriaux/frontaliers pour les ressources naturelles sont courants, le droit international fournit des moyens souples pour aborder ce type de conflits. À cette lumière, les états peuvent négocier la portée de leur autorité sur les ressources naturelles par le biais d'options telles que les accords de co-développement. Une autre option est que des entités juridiques résolvent les conflits territoriaux ou frontaliers en rapport avec les ressources naturelles.

Quand les ressources sont l'objet de conflits non internationaux, les règles visent à la position de parties tierces, leur interdisant de financer un conflit en acquérant des ressources naturelles. De ce fait, l'un des principaux résultats du projet démontre la possibilité d'un devoir de vigilance pour les états, sur les activités des sociétés transnationales.

Le projet a mis en lumière les principaux défis liés à une régulation efficace des conflits sur les ressources dans le cadre du droit international. Il a également traité de la question des doubles normes relatives aux ressources naturelles et aux conflits armés. Ces découvertes seront particulièrement intéressantes pour les universitaires ainsi que pour les membres de la société civile et les praticiens du service public.