Alors que les économies nationales deviennent de plus en plus dépendantes les unes des autres, les gouvernements sont confrontés à de nouveaux risques au niveau de la taxation transfrontalière. Une initiative de l'UE étudie le droit fiscal pour traiter une série de questions soulevées dans le débat sur la fiscalité de l'UE et des pays tiers.
Grâce au financement de l'UE, le projet EUTC («EU taxation and third countries») réunit des chercheurs via des détachements pour participer à ce que l'on fait de mieux en matière de droit fiscal international.
Pour ce faire, plusieurs activités d'échange telles que des discussions, des ateliers et des tables rondes sont en cours entre des chercheurs d'Autriche, du Brésil, des Pays-Bas et d'Afrique du Sud. Les chercheurs ont également la possibilité de développer leur propre réseau et de se connecter avec la communauté fiscale internationale.
Le projet est centré autour de quatre domaines de recherche principaux: les traités fiscaux; les régimes de consolidation de l'impôt des sociétés; les nouveaux progrès dans les traités fiscaux basés sur les récents changements par les organisations internationales sur les instruments non contraignants légalement concernant l'impôt international; et l'amélioration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des régimes de taxe de vente généraux.
Via des échanges communs, les chercheurs ont obtenu des informations intéressantes sur les questions fiscales européennes auprès d'universitaires des pays qui ne font pas partie de l'UE ou de membres de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Les résultats des recherches ont montré que plusieurs fruits et légumes exempts de TVA en Afrique du Sud profitent aux démunis. Les enseignements de l'UE tirés dans le développement d'un système de fédéralisme fiscal ont été identifiés pour la Communauté de l'Afrique orientale, une organisation inter-gouvernementale régionale comprenant les républiques du Burundi, du Kenya, du Rwanda et d'Ouganda et en République-Unie de Tanzanie.
Un congrès international sur la gouvernance fiscale est organisé et se tiendra à la faculté de droit de Sao Paulo au Brésil. Les autorités fiscales publiques aux niveaux local, national et européen de plusieurs États membres devraient y participer.
L'EUTC fait la lumière sur le droit fiscal national en lien avec ses équivalents étrangers. Les résultats du projet auront d'importantes implications pour les mouvements de capitaux entre les pays de l'UE et les autres.
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