Les perspectives sur les procédures criminelles des atrocités de masse

L'établissement et l'opération des cours pénales internationales déterminent la responsabilité individuelle et étatique dans les situations d'atrocité de masse. Une quantité importante de l'attention a été accordée à ce sujet, malgré les capacités limitées des juridictions nationales à mener des poursuites. La communauté internationale tente d'assurer une utilisation adéquate des cours nationales, mais la coordination de leur fonctionnement a souvent été entravée, ce qui entraîne des réactions incomplètes à des situations souvent très complexes.

Financé par l'UE, le projet DOMAC (Impact of international criminal procedures on domestic criminal procedures in mass atrocity cases) s'est concentré sur l'interaction entre les cours internationales et nationales en termes de poursuites d'individus dans les affaires d'atrocité de masse. Ainsi, les méthodes visant à améliorer la coordination des procédures nationales et internationales ainsi qu'une meilleure utilisation des instances nationales ont été proposées.

Plusieurs schémas relationnels entre les cours internationales et les juridictions nationales ont été analysés. Les travaux ont produit de nombreux résultats. Un rapport couvrant la procédure d'accusation et le procès de crimes internationaux par des États occidentaux a été rédigé afin d'enrayer l'impunité.

Une autre réalisation a été l'identification des principaux efforts visant à développer les capacités locales pour la conduite de poursuites d'individus pour des crimes enfreignant le droit pénal international. Le projet a également tenté de mieux comprendre l'influence du développement de capacités et les initiatives et processus associés. Ainsi, il s'est penché sur l'expérience de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Colombie et du Sierra Leone. Cela a permis d'illustrer différentes situations en termes des capacités existantes et divers contextes juridiques et culturels.

Les résultats ont été partagés au cours de plusieurs conférences et sur le site web. Ils permettront d'améliorer le discours académique et professionnel sur les relations entre les instances internationales et nationales. Ils contribueront également à l'étude de la justice pénale internationale et des futures réformes dans ce domaine.